Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 66 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Les réunions extraordinaires du Conseil d’administration se tiennent au siège de l’Ordre ou à tout autre lieu déterminé par le comité exécutif ou le président, qui en fixe également la date et l’heure.
Décision 2003-01-23, a. 3.
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